- règlement pacifique
- règlement pacifiquemírové uspořádánímírové vyřešenímírové řešení
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
Règlement pacifique des conflits — Droit international public: règlement des conflits internationaux règlement arbitral : mode de règlement juridique consistant dans le recours des parties à des juges de leur choix chargés de régler le conflit par une décision obligatoire… … Lexique de Termes Juridiques
Traité américain de règlement pacifique — Le Traité américain de règlement pacifique (American Treaty on Pacific Settlement), aussi connu sous le nom de Pacte de Bogotá, a été signé par les républiques indépendantes des Amériques[1] lors de la Conférence pan américaine le… … Wikipédia en Français
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
PAIX (maintien de la paix et règlement des différends) — Les concepts de maintien de la paix et de règlement pacifique des différends internationaux relèvent de la problématique de la sécurité collective, c’est à dire d’un régime visant à garantir multilatéralement, par un dispositif juridique,… … Encyclopédie Universelle
Baseball aux Jeux du Pacifique de 2011 — L épreuve de baseball des Jeux du Pacifique de 2011 se déroule à Nouméa en Nouvelle Calédonie (France) du 29 août au 8 septembre 2011. Seul un tournoi masculin est disputé. Les rencontres se jouent au stade de baseball de Mont Dore[1] … Wikipédia en Français
Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne — Traité de Moscou (1990) Le Traité de Moscou, également appelé Traité quatre plus deux ou Traité deux plus quatre est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (Allemagne de l Ouest et Allemagne de l Est), ainsi que les… … Wikipédia en Français
Haut-Commissaire de la République pour le Pacifique — Haut commissaire de la République en Nouvelle Calédonie Le Haut commissaire de la République en Nouvelle Calédonie est le représentant de l État français en Nouvelle Calédonie, avec rang de préfet, généralement appelé localement dans les médias… … Wikipédia en Français
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
Resolution du Conseil de securite des Nations unies — Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont communément appelées des résolutions. Elles ont pour vocation d’apporter une solution à un problème concernant le maintien de la paix… … Wikipédia en Français
Résolution (droit international) — Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont communément appelées des résolutions. Elles ont pour vocation d’apporter une solution à un problème concernant le maintien de la paix… … Wikipédia en Français
Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU — Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont communément appelées des résolutions. Elles ont pour vocation d’apporter une solution à un problème concernant le maintien de la paix… … Wikipédia en Français